Marque renouvelée - Marque en vigueur

Crédit Mutuel Patrimoine
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de crédit

Numéro de dépôt :
3344312
Date de dépôt :
02/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2025
Crédit Mutuel Patrimoine de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Présentation de la marque Crédit Mutuel Patrimoine

Déposée le 2 mars 2005 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Mutuel Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-14 du 8 avril 2005.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN domicilié(e) 34 rue Léandre Merlet - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque Crédit Mutuel Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Crédit Mutuel Patrimoine arrivera à expiration en date du 2 mars 2025.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN a également déposé les autres marques suivantes : @cmocean , OPTI TRESO PERFORMANCE , PETROCARTE CREDIT MUTUEL OCEAN , Install'Agri , Diagnostic Pro , CREDIT FIDELITE , QUATTRO , OPTI TRESO PLUS , OPTI TRESO , SECUR 24/24


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de crédit - 34 rue Léandre Merlet - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-31

Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2015 n°2580762 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-03-09

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; épargne ; services de financement ; gestion de patrimoine.